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Tableaux comparatifs des indemnités d'accident

À compter du 1er juin 2016, les options d’indemnités d'accident légales qui suivent vous sont offertes. Ce sont des indemnités auxquelles vous avez droit si vous êtes blessé dans un accident d'automobile, sans égard à la faute.

Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires

L’indemnités pour frais médicaux et de réadaptation couvre le coût des frais médicaux et de réadaptation raisonnables et nécessaires (p. ex., physiothérapie, médicaments sur ordonnance) qui ne sont pas couverts par l'assurance-santé de l’Ontario ou votre régime d'assurance invalidité.

L’indemnité de soins auxiliaires paie les frais d'une personne qui s'occupe de vous si vous avez été grièvement blessé dans un accident.

Pour des blessures non-invalidantes

Indemnité standard avant juin 2016 Jusqu’à 50 000 $ pour des frais médicaux et de réadaptation, y compris les frais d'évaluation, pour une durée de 10 ans
et
Jusqu’à 36 000 $ pour une indemnité de soins auxiliaires, pour une durée de 104 semaines
Indemnité standard après juin 2016 Jusqu’à 65 000 $ pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation, pour une durée de 5 ans
Options offertes pour augmenter vos indemnités Jusqu’à 130 000 $ pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation, pour une durée de 5 ans
ou
Jusqu’à 1 000 000 $ pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation, pour toute la vie

Pour des blessures invalidantes

Si vous subissez une blessure dans un accident, vous pouvez demander de déterminer si votre blessure est considérée comme « invalidante » (p. ex., perte d'un membre, paraplégie). Si la blessure est « invalidante », vous êtes admissible à un niveau d'indemnité plus élevé.

Indemnité standard avant juin 2016 Jusqu’à 1 000 000 $ pour des frais médicaux et de réadaptation, y compris les frais d'évaluation
et
Jusqu’à 1 000 000 $ pour une indemnité de soins auxiliaires
Indemnité standard après juin 2016

Jusqu’à 1 000 000 $ pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation

Option offerte pour augmenter votre indemnité

1 000 000 $ supplémentaires pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation

Indemnité de soignant

Si vous fournissez à temps plein des soins à des personnes à charge et que vous ne pouvez plus le faire à cause de votre accident automobile, vous pouvez avoir droit à une indemnité de soignant qui vous remboursera les dépenses que vous avez engagées pour embaucher quelqu'un afin de s'occuper de vos personnes à charge.

Indemnité standard avant juin 2016

Jusqu'à 250 $ par semaine pour la première personne à charge et 50 $ pour chaque personne à charge additionnelle. Seulement pour les blessures invalidantes

Indemnité standard après juin 2016

Aucun changement

Option offerte pour augmenter votre indemnité

Jusqu'à 250 $ par semaine pour la première personne à charge et 50 $ pour chaque personne à charge additionnelle. Disponible pour toutes les blessures

Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile

Si vous êtes incapable d'exécuter vos tâches habituelles à cause de vos blessures, cette indemnité couvre les dépenses additionnelles raisonnables et nécessaires engagées pour que quelqu'un exécute vos tâches habituelles.

Indemnité standard avant juin 2016

Jusqu'à 100 $ par semaine. Seulement pour les blessures invalidantes

Indemnité standard après juin 2016

Aucun changement

Option offerte pour augmenter votre indemnité

Jusqu'à 100 $ par semaine. Disponible pour toutes les blessures

Indemnité de remplacement de revenu

Si vous ne pouvez pas travailler à la suite d'un accident automobile, vous pouvez avoir droit à une indemnité hebdomadaire de base de remplacement de revenu jusqu'à concurrence de 400 $.

Indemnité standard avant juin 2016

70 % du revenu brut jusqu'à concurrence de 400 $ par semaine

Indemnité standard après juin 2016

Aucun changement

Options offertes pour augmenter votre indemnité

La limite hebdomadaire peut être augmentée à 600 $, 800 $ ou 1 000 $ par semaine. Disponible pour toutes les blessures

Indemnité pour personnes à charge

Couvre les dépenses additionnelles que vous avez engagées pour prendre soin de vos personnes à charge si vous êtes employé et que vous êtes blessé dans un accident automobile.

Indemnité standard avant juin 2016

Non offerte

Indemnité standard après juin 2016

Non offerte

Option offerte pour augmenter vos indemnités

Jusqu'à 75 $ par semaine pour la première personne à charge et 25 $ par semaine pour chaque personne à charge additionnelle, jusqu'à concurrence de 150 $ par semaine

Indemnités de décès et frais funéraires

Si vous décédez à la suite d’un accident automobile, l’indemnité de décès est un paiement forfaitaire en faveur de votre conjoint et de vos personnes à charge. L'indemnité pour frais funéraires constitue un paiement forfaitaire pour couvrir les frais funéraires.

Indemnité standard avant juin 2016

Indemnité forfaitaire de 25 000 $ au conjoint admissible
Indemnité forfaitaire de 10 000 $ à chaque personne à charge
Prestations maximales de 6 000 $ pour les frais funéraires

Indemnité standard après juin 2016

Aucun changement

Option offerte pour augmenter vos indemnités

Indemnité forfaitaire passant à 50 000 $ au conjoint admissible
Indemnité forfaitaire passant à 20 000 $ à chaque personne à charge
Prestations maximales passant à 8 000 $ pour les frais funéraires

Indemnité d’indexation

Cette indemnité prévoit le rajustement automatique des indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, de remplacement de revenu, de personne sans revenu d'emploi et de soignant, selon l'Indice des prix à la consommation pour le Canada afin de compenser l'inflation.

Indemnité standard avant juin 2016

Non incluse

Indemnité standard après juin 2016

Non incluse

Options offertes pour augmenter vos indemnités

Rajustement annuel selon l'Indice des prix à la consommation pour le Canada

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