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Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile

Date de la dernière mise à jour : 17 juin 2019

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Le respect de la vie privée de nos clients est important pour nous. Nous avons donc mis en place des mesures de protection et de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

En résumé

La présente politique s’applique aux utilisateurs de l’application mobile Desjardins Assurances Auto-habitation (« Application »). Elle apporte des précisions quant à la gestion et à la protection de vos renseignements personnels lorsque vous téléchargez l’Application et utilisez ses Fonctionnalités : AjustoMD, AlerteMD, RadarMC, Assurances et Estimation par photos (« Fonctionnalités »).

Pour chacune des Fonctionnalités de l’Application, nous répondons à ces questions :

  • Quels sont les renseignements personnels recueillis?
  • Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?
  • À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

De plus, lorsque vous utilisez l’Application, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins (cookies) installés dans votre appareil mobile. Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement de l’Application, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. 

En acceptant les conditions d’utilisation spécifiques aux Fonctionnalités et en utilisant l’Application, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique.

Définitions employées dans la présente politique

Nous/notre/nos désigne : Desjardins Assurances.

Renseignement personnel désigne : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet de l’identifier.

Vous/votre/vos désigne : toute personne ayant téléchargé l’Application.

La présente politique doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation spécifiques des Fonctionnalités Ajusto, Alerte et Estimation par photos. Vous pouvez prendre connaissance de ces conditions en consultant la section « Plus » de l’Application.

Principes en matière de protection des renseignements personnels

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons ou qui sont sous notre garde, y compris ceux confiés à un tiers, et avons mis en place des mesures de sécurité permettant d’assurer leur confidentialité.

Limitation de la collecte

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins spécifiées dans la présente politique. La collecte des renseignements personnels se fait principalement auprès de vous et possiblement auprès de sources externes avec votre consentement ou dans les limites permises par la loi. La collecte pourrait également être effectuée par l’entremise de nos fournisseurs de services.

Limitation à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos renseignements personnels à des sources externes conformément aux exigences de la loi et de la règlementation applicable ou aux pratiques généralement reconnues en assurance. Les renseignements personnels que nous avons sur vous ne seront conservés que pendant le temps nécessaire aux fins spécifiées dans la présente politique. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées ou pour répondre aux exigences de la loi, notamment, ils seront détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Nous retenons les services de fournisseurs externes pour administrer certains volets des Fonctionnalités de l’Application. Si nous devons leur transmettre certains de vos renseignements personnels, nous nous assurons, par voie contractuelle ou autre, que ceux-ci sont protégés par des mesures offrant un degré de protection comparable et que leur transmission est effectuée de manière sécurisée. De plus, nous veillons à ce que seuls les renseignements nécessaires à la prestation de services soient transmis et qu’ils ne soient utilisés que conformément à la présente politique et aux conditions d’utilisation des Fonctionnalités.

Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada ou qui y hébergent vos renseignements. Vos renseignements personnels seraient alors assujettis aux lois de ce pays et pourraient donc être accessibles aux autorités de cet endroit.

Mesures de sécurité

Nous protégeons, par des mesures de sécurité appropriées, vos renseignements personnels en notre possession contre la perte, le vol et toute consultation, transmission, reproduction, utilisation ou modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans votre dossier ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y avoir accès et qualifiées pour en prendre connaissance, et seulement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions.

Application du Code de confidentialité des renseignements personnels de Desjardins Assurances

Nous vous invitons à consulter les sections suivantes du Code de confidentialité des renseignements personnels de Desjardins Assurances, lesquelles s’appliquent à l’Application avec les adaptations nécessaires :

  • Exactitude des renseignements
  • Accès aux renseignements personnels
  • Transparence
  • Non-respect du Code

Quels sont les renseignements collectés par l’Application et comment sont-ils utilisés et communiqués?

Une fois que vous aurez téléchargé l’Application, afin de créer votre compte et de valider votre identité, nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels tels que votre prénom, nom, province, adresse courriel, numéro de téléphone cellulaire et numéro de police d’assurance.

Votre adresse courriel et votre numéro de cellulaire sont utilisés pour vous faire parvenir des notifications à propos de l’une ou l’autre des Fonctionnalités. Vous pouvez en tout temps refuser que l’application Desjardins Assurances Auto-habitation vous envoie des notifications, en modifiant vos Préférences de communication dans les Paramètres du compte, sous la section Plus de l’Application.

Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels recueillis lorsque vous activez les Fonctionnalités, référez-vous aux sections suivantes :

Ajusto

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Nous vous demandons d’abord votre date de naissance pour valider l’activation de la Fonctionnalité Ajusto.

Nous vous demandons également l’autorisation d’accéder à vos renseignements de géolocalisation, lesquels sont nécessaires à l’utilisation d’Ajusto lors de la période de collecte (100 jours et 1000 km parcourus). Une fois la période de collecte terminée, vous pouvez en tout temps désactiver le service de géolocalisation de l’Application dans les réglages de votre appareil mobile.

Lorsqu’Ajusto est activé, les renseignements personnels suivants liés au conducteur inscrit sont recueillis (« Données Ajusto ») :

  • les données relatives aux déplacements de votre téléphone intelligent (détails des trajets, distances parcourues, durée, etc.);
  • les données de l’accéléromètre et les données gyroscopiques (vitesse, accélérations et freinages brusques);
  • l’heure des déplacements;
  • les distractions (manipulations du téléphone lors des déplacements);
  • les anomalies (fermeture du téléphone, retrait de l’accès aux renseignements de géolocalisation, etc.).

Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de demander une mise à jour des données Ajusto comme spécifié aux conditions d’utilisation du programme Ajusto.

Les Données Ajusto sont utilisées pour calculer votre score de conduite qui est lié à un rabais potentiel, basé sur vos habitudes de conduite.

Les Données Ajusto marginales (ex. déplacements à pied ou trajets de moins de 1 km) sont seulement utilisées dans le but d’améliorer la précision de la Fonctionnalité Ajusto.

Les Données Ajusto pourraient également être utilisées pour des fins de recherche et développement et afin d’améliorer nos pratiques en matière de prévention de la fraude. Ces usages n’ont toutefois aucune conséquence sur le dossier d’un individu : les Données Ajusto ne sont pas utilisées pour annuler votre police d’assurance ou pour refuser de la renouveler, ni pour augmenter votre prime.

Nous retenons les services de fournisseurs externes principalement afin de procéder à l’activation de la Fonctionnalité Ajusto de même qu’à l’analyse des Données Ajusto. Vos renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes en matière de protection des renseignements personnels » pour plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Alerte

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+

Lorsque vous activez la Fonctionnalité Alerte de même que votre détecteur, nous vous demandons d’inscrire l’endroit où celui-ci a été installé.

Les renseignements suivants sont alors recueillis par le détecteur (« Données Alerte ») :

  • le taux d’humidité et la température ambiante à l’endroit où est installé le détecteur;
  • les dates des événements (alertes);
  • les causes des événements (détection d’eau, d’humidité ou de gel, piles faibles, signal Wi-Fi faible);
  • le statut actif ou non du détecteur.

Les Données Alerte servent principalement à générer des alertes et des messages de prévention. Elles peuvent également être utilisées pour améliorer la performance du système de détection. Certaines données recueillies (adresse postale, nom et prénom) lors de l’adhésion au programme seront utilisées pour vous faire parvenir les détecteurs.

Nous retenons les services de fournisseurs externes pour la fourniture de détecteurs et l’analyse des Données Alerte. Les renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes en matière de protection des renseignements personnels » pour plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Estimation par photos

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+

Lorsque vous utilisez la Fonctionnalité Estimation par photos (EPP), les renseignements suivants sont recueillis (« Données EPP ») :

  • les photos que vous avez prises avec la Fonctionnalité Estimation par photos, seulement si vous les envoyez au terme du processus. Cela inclut les informations relatives aux photos (date, heure et lieu) de même que le contenu de celles-ci (exemple : numéro de série du véhicule et numéro de plaque d’immatriculation);
  • la date et l’heure de leur envoi.
Accès à votre appareil photo et aux photos

Pour utiliser la Fonctionnalité, vous devez autoriser l’accès à l’appareil photo de votre téléphone ou tablette. Seules les photos prises avec la Fonctionnalité nous sont accessibles, à moins que vous sauvegardiez ces photos dans votre appareil. En choisissant cette option, vous autorisez la Fonctionnalité à accéder aux fichiers de sauvegarde de votre appareil, mais seules les photos prises avec la Fonctionnalité seront recueillies et utilisées.

Les Données EPP sont utilisées aux fins d’estimation des dommages et de traitement de votre réclamation. Ces données pourraient également être utilisées à des fins de recherche et développement afin d’améliorer la justesse des estimations.

Nous retenons les services de fournisseurs, tels que des carrossiers, à qui nous transmettons les Données EPP de même que les renseignements nécessaires à l’estimation des dommages de votre véhicule et au traitement de votre réclamation. Les renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes en matière de protection des renseignements personnels » pour plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Radar

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+

Pour utiliser la Fonctionnalité Radar et obtenir des notifications en cas de risques météo sérieux pour votre résidence, vos biens ou votre véhicule, vous devez inscrire des adresses que vous souhaitez surveiller. De façon optionnelle, vous pouvez autoriser la Fonctionnalité à accéder à votre géolocalisation pour faciliter l’inscription d’adresses. Vous pouvez en tout temps désactiver le service de localisation de l’Application dans les réglages de votre appareil mobile.

Les adresses que vous avez inscrites sont converties en données de géolocalisation (longitude et latitude). Ces données sont seulement utilisées pour vous transmettre des notifications de risques météo et des conseils de prévention pour les événements météorologiques choisis.

Nous retenons les services de fournisseurs externes à qui nous communiquons les données de géolocalisation des lieux choisis pour la détection des événements météo. Les renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes de protection des renseignements personnels » pour obtenir plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Assurances

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Lorsque vous accédez à la section Assurances, votre adresse courriel et votre mot de passe sont recueillis afin de vous authentifier. Vous êtes ensuite redirigé vers la section Services en ligne de notre site Web. Référez-vous au Code de confidentialité des renseignements personnels de Desjardins Assurances et aux Conditions d’utilisation de notre site Web pour en savoir davantage sur la gestion et la protection de vos renseignements personnels lors de l’utilisation de nos Services en ligne.

Consentement

Nous avons besoin de votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette. Le fait de nous fournir de plein gré certains renseignements personnels équivaut à un consentement de votre part à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique.

De plus, en téléchargeant l’Application, en activant et en utilisant l’une ou l’autre des Fonctionnalités, de même qu’en acceptant les conditions d’utilisation spécifiques à celles-ci, vous consentez à ce que vos renseignements soient recueillis, utilisés et communiqués conformément aux sections applicables de la présente politique.

Retrait de votre consentement

Le téléchargement de l’Application et l’utilisation de chacune des Fonctionnalités sont entièrement volontaires. Si vous êtes en désaccord avec certaines pratiques en matière de gestion et de protection des renseignements personnels ou avec certaines conditions d’utilisation, vous ne devriez pas activer la Fonctionnalité en question et vous devriez vous abstenir ou cesser de l’utiliser.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en mettant fin à votre participation aux différentes Fonctionnalités, sous réserve des obligations légales ou contractuelles auxquelles nous pourrions être tenus. Pour plus d’information sur la cessation de votre participation, consultez les conditions d’utilisation spécifiques des différentes Fonctionnalités ou communiquez avec nous.

Utilisation de témoins (cookies) et d’autres technologies

Lors de l’utilisation de notre Application ou de la consultation de notre site Web, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Pour en savoir davantage sur ce qu’est un témoin, sur les technologies de mesure mobile et Web que nous utilisons, sur la façon dont nous les utilisons et sur les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces technologies, consultez nos pratiques en matière d’utilisation de témoins et d’autres technologie.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique de gestion et de protection des renseignements personnels. Vous pouvez savoir quand cette politique a été modifiée pour la dernière fois en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au début de la présente politique. Votre utilisation de l’Application et de ses Fonctionnalités sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

MD Ajusto est une marque déposée de Desjardins Assurances générales inc. Le programme Ajusto est offert au Québec et en Ontario seulement.

MD Alerte est une marque déposée de Desjardins Groupe d'assurances générales inc., employée sous licence.

MC Radar est une marque de commerce de Desjardins Groupe d’assurances générales inc., employée sous licence.