Comprendre l’assurance responsabilité civile pour entreprise

Cette police d’assurance protège votre entreprise dans le cas où elle serait poursuivie pour avoir causé des préjudices non intentionnels à un tiers. L’assurance responsabilité civile couvre alors les dommages matériels ou corporels subis par les clients, ainsi que les frais de défense en cas de poursuite. Elle s’applique à ce qui est lié à l’exploitation de votre entreprise, ce qui comprend donc ses lieux, ses produits, ses services ou ses activités.

Imaginez qu’un client chute dans un commerce et se blesse grièvement. Il pourrait entreprendre des poursuites contre l’entreprise, ce qui mettrait en péril la santé financière de celle-ci. L’objectif de l’assurance responsabilité civile en entreprise est donc de minimiser les conséquences financières de ce type d’incident sur votre entreprise.

L’assurance responsabilité civile pour entreprise est-elle obligatoire?

Généralement, l’assurance responsabilité civile pour les entreprises n’est pas obligatoire. En revanche, certaines professions réglementées requièrent ce type d’assurance. En voici quelques exemples :

• Le domaine de la construction : une erreur sur un chantier de construction peut entraîner des répercussions. Par exemple, un ouvrier pourrait percer une conduite d’eau lors de ses travaux et causer ainsi des dégâts considérables dans l’habitation du client.
• Le domaine de la santé : pour protéger les médecins ou les dentistes d’une erreur médicale ou d’un produit défectueux.
• Le domaine du conseil : comme les avocats, les juristes, les conseillers en orientation ou en diététique.
• Le domaine de la comptabilité : pour couvrir les comptables en cas d’erreurs de bonne foi.

Dans certains cas, cette protection d’assurance est exigée par le propriétaire afin de faire affaire avec vous. Par exemple, si une entreprise souhaite louer un local pour ses activités commerciales, il pourrait demander qu’elle souscrive une assurance responsabilité civile.

Quels sont les types d’assurance responsabilité civile en entreprise?

Il existe plusieurs formes d’assurance responsabilité civile en entreprise. Chaque entreprise peut donc trouver celles qui lui conviennent, selon sa propre réalité.

La responsabilité civile générale de l’entreprise

C’est l’assurance qui protège l’entreprise en cas de poursuites pour des dommages matériels ou corporels causés à d’autres personnes. Elle couvre également les frais de défense.

Par exemple, si un commerce subit un incendie qui se répand aux bâtiments voisins, il sera responsable des dommages causés et devra payer les frais qui en découlent. L’assurance responsabilité civile générale permet alors de couvrir ces coûts. 

La responsabilité civile professionnelle

Aussi appelée « assurance erreurs et omissions », cette assurance commerciale s’adresse plus particulièrement aux professionnels qui offrent des conseils et services. Elle permet de les protéger de fautes professionnelles. Initialement destinée aux avocats, aux médecins ou aux ingénieurs, elle est désormais de plus en plus demandée par d’autres professionnels.

Si un professionnel livre son travail avec du retard ou avec un défaut de conception, il sera couvert par cette assurance.

La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants protège votre entreprise contre les conséquences financières découlant d’une poursuite ou d’une allégation liée à leur responsabilité.

Les administrateurs et dirigeants ont pour obligation légale de s’assurer du bon déroulement des activités de l’entreprise et de veiller à sa bonne gestion. En cas de manquement, des poursuites pourraient être engagées contre eux. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants protège donc l’entreprise de ces conséquences financières ou des frais juridiques.

Combien coûte une assurance responsabilité civile pour entreprise? 

Il est difficile de fournir un chiffre approximatif, car de nombreux paramètres sont à considérer.
Pour vous éclairer, voici quelques éléments qui sont déterminants :

• Les types d’activités : selon votre domaine d’affaires ou selon que vous vendez un bien ou un service. Certaines activités sont considérées comme étant plus à risque.
• La taille de votre entreprise : il s’agit non seulement de déterminer si vous assurez une microentreprise, une petite entreprise ou une activité autonome, mais également du nombre d’employés, de la quantité de produits ou services offerts, de la grandeur des espaces de travail, de vos revenus annuels, de votre achalandage, etc.
• La localisation de votre entreprise : selon l’endroit où se trouve votre entreprise, par exemple, dans un secteur achalandé, en plein centre-ville ou en région, ou encore à proximité ou non des services de pompier. C’est pourquoi l’assurance entreprise prend en considération ce paramètre dans son évaluation.
• L’expérience d’entrepreneur : selon que vous lancez une nouvelle entreprise ou que vous avez une plus grande expérience en gestion des affaires.

Le montant d’une prime d’assurance pour entreprise est déterminé notamment sur la base de son revenu annuel, de la valeur de ses équipements, de sa localisation, de son achalandage ainsi que d’autres facteurs.

Qu’en est-il lorsque votre entreprise sous-traite des activités?

Il arrive dans certains cas que l’entreprise qui a fait signer le contrat à son client ne soit pas la première responsable du dommage. Prenez l’exemple d’un constructeur immobilier qui sous-traite les travaux d’électricité. Si un problème causé par le sous-traitant endommage le bien, c’est le constructeur immobilier qui sera tenu responsable. L’assurance responsabilité civile permet donc à l’entreprise d’être couverte aussi pour les fautes commises par un sous-traitant, si elles sont liées avec son exploitation.

Il arrive également que l’assurance responsabilité civile soit déjà incluse dans une protection que votre entreprise aurait déjà souscrite. Le mieux est de vous renseigner au préalable. Les agents en assurance de dommages des entreprises de Desjardins Assurances sont là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans le choix de protections d’assurance adaptées à votre réalité.