Diminuez les risques de la sous-traitance pour votre entreprise

Demandez un certificat d’assurance du sous-traitant

• Exigez une preuve d’assurance en responsabilité civile (et en responsabilité professionnelle au besoin) de la part du sous-traitant;
• Le certificat d’assurance devrait provenir directement de l’assureur et confirmer :
  • que la couverture est en vigueur;
  • qu’elle le demeurera tout au long du contrat;
• Le montant de la couverture doit être égal ou supérieur à celle que vous détenez pour votre entreprise (une couverture minimale de 2 M$ est recommandée).

Assurez une supervision adéquate des sous-traitants

Donnez des indications claires à votre sous-traitant quant au mandat que vous lui confiez. N’oubliez jamais que votre responsabilité demeure entière. Si jamais lui, un de ses employés ou un de ses propres sous-traitants cause des dommages, vous pourriez avoir à payer pour ceux-ci.

• Avisez le sous-traitant des endroits auxquels il peut accéder et indiquez-lui clairement les zones interdites. Au besoin, faites en sorte que le sous-traitant soit accompagné lors de ses déplacements ou pendant qu’il travaille;
• Exigez que le sous-traitant porte une carte « Visiteur » en tout temps et demandez-lui de déclarer ses heures d’arrivée et de départ. Ainsi, vos employés pourront facilement identifier les personnes externes ou non autorisées;
• Ne présumez jamais que le sous-traitant connaît les risques liés au travail et qu’il appliquera les mesures préventives nécessaires;
  • Indiquez-lui clairement les règles de sécurité obligatoires et les mesures préventives à respecter selon la tâche;
• Vous devez aviser le sous-traitant des conditions dangereuses auxquelles il s’exposera pendant son travail (ex. : circulation de véhicules lourds, présence de vapeurs, de liquides inflammables ou de matières combustibles à proximité).