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AjustoMD Conditions d'utilisation du Programme

Programme Ajusto – Conditions d’utilisation Formule de modification de police
536 006 (2017-09)W
Votre assurance automobile

Lexique

Adresse Web : http://www.desjardinsassurancesgenerales.com/ajusto

Application désigne : Application Desjardins Assurance Auto‐Habitation

Assuré désigné désigne : individu pouvant faire des ajouts, des modifications ou des suppressions à la police d’assurance à laquelle la formule de modification est rattachée. Le ou les Assurés désignés sont les propriétaires ou les locataires immatriculés du ou des véhicules désignés au contrat d’assurance automobile.

CMT désigne : Cambridge Mobile Telematics inc.

Conditions d’utilisation désignent : les Conditions d’utilisation indiquées dans la présente formule de modification.

Conducteur admissible désigne : le Conducteur principal d’un Véhicule inscrit avant qu’il ne s’inscrive au Programme (voir section 2.2).

Conducteur inscrit désigne : le Conducteur principal d’un Véhicule inscrit ayant téléchargé l’Application et activé la Section Ajusto sur son téléphone intelligent (voir section 1).

Conducteur principal désigne : en lien avec un véhicule désigné, personne qui conduit le véhicule le plus souvent. Il n’est pas nécessairement un Assuré désigné du véhicule.

Nous/Notre/Nos désigne : Certas direct, compagnie d’assurances Numéro de téléphone pour Nous joindre : 1 877 699‐9923 Programme désigne : Programme Ajusto

Section Ajusto désigne : la Section Ajusto dans l’Application.

Trajet désigne : tout trajet enregistré pour lequel la Section Ajusto détermine qu’un véhicule a été conduit par le Conducteur inscrit. Si le Conducteur inscrit établit qu’un trajet a été enregistré par erreur comme un trajet au cours duquel il a conduit, il pourra l’exclure manuellement (voir la section 2.14 Retrait du Programme).

Véhicule inscrit désigne : tout véhicule désigné inscrit au Programme (voir section 2.1).

Vous/Votre/Vos désigne : chaque Assuré désigné du Véhicule inscrit.

1. Introduction

Votre participation au Programme est directement liée à Votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation. En Nous demandant d’ajouter cette formule de modification à Votre contrat d’assurance, Vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation, à moins d’un avis contraire de Votre part. Le téléchargement de l’Application et l'activation de la Section Ajusto par le Conducteur admissible sur son téléphone intelligent constituent une acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Votre participation au Programme est entièrement volontaire. Le Conducteur admissible qui est en désaccord avec certaines Conditions d'utilisation ne devrait pas activer la Section Ajusto et devrait s’abstenir de participer au Programme. Consultez la section 2.3 pour connaître les conditions minimales d’admissibilité au Programme. Vous ou le Conducteur inscrit pouvez mettre fin à Votre participation au Programme en tout temps (voir section 2.8).

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions d'utilisation. Cependant, tout changement entrera en vigueur seulement au prochain renouvellement de Votre police d’assurance et Vous sera communiqué à l'avance conformément aux exigences de la Loi sur les assurances. Vous pouvez, en tout temps, prendre connaissance des Conditions d'utilisation en consultant la Section Ajusto.

Ces Conditions d'utilisation ne changent pas les Règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store ou de Google Play, le cas échéant.

2. Description du programme

Les données que la Section Ajusto recueille sur les habitudes de conduite du Conducteur inscrit Nous sont transmises ainsi qu’à CMT. Elles sont utilisées pour calculer le rabais du Programme qui sera appliqué à Votre prime d’assurance. En conséquence, cela Vous donne davantage de contrôle, car l’établissement de Votre prime d’assurance repose en partie sur le comportement au volant du Conducteur inscrit.

2.1 Inscription d’un véhicule au Programme

Vous pouvez communiquer avec Nous pour inscrire un véhicule au Programme. Ainsi, Vous acceptez de Nous fournir une adresse courriel valide et de Nous confirmer que le Conducteur principal possède un téléphone intelligent compatible avec la Section Ajusto et qu’il conservera un forfait de données ou aura un accès Wi‐Fi tant que le véhicule sera inscrit au Programme.

2.2 Inscription d’un Conducteur admissible au Programme

Le Conducteur admissible qui souhaite s’inscrire au Programme doit télécharger l’Application et activer la Section Ajusto sur son téléphone intelligent, lequel devra être muni d’un système d’exploitation compatible avec l’Application. De plus, il devra avoir un forfait de données ou avoir un accès Wi‐Fi et le conserver tant qu’il sera inscrit au Programme. Un code d’activation unique Vous sera remis pour le Conducteur admissible. Pour activer la Section Ajusto, le Conducteur admissible devra saisir le code d’activation unique, sa date de naissance et une adresse courriel valide. Une fois la Section Ajusto activée, les renseignements concernant le Conducteur inscrit seront enregistrés comme décrit à la section 3.2 Données recueillies et Nous seront transmis ainsi qu’à CMT.

2.3 Conditions minimales d’admission au Programme

  • Un véhicule désigné est inscrit au Programme (voir section 2.1).
  • Vous et le Conducteur principal avez confirmé que le Conducteur principal possède un téléphone intelligent (iPhone ou Android) compatible avec la Section Ajusto et qu’il a un forfait de données ou a un accès Wi‐Fi qu’il conservera tant qu’il participera au Programme.
  • Vous avez fourni une adresse courriel valide pour Vous joindre.
  • Vous et le Conducteur principal avez accepté les Conditions d’utilisation du Programme (voir section 1).

2.4 Admissibilité au rabais du Programme

Le rabais du Programme sera appliqué pour chacun des Véhicules inscrits et calculé à partir des Données recueillies par la Section Ajusto et CMT sur les habitudes de conduite du Conducteur inscrit comme stipulé à la section 3.2, et en particulier :

  • l'intensité de conduite (les accélérations brusques et les freinages brusques);
  • la vitesse;
  • les heures de déplacement;
  • la distance parcourue.

Une fois la Section Ajusto activée, un conducteur doit rester inscrit au Programme afin que le rabais du Programme reflète les Données recueillies.

2.4(a) Si Vous étiez le ou les assurés inscrits au Programme avant le 15 septembre 2017, les Données recueillies des douze (12) mois précédant le terme en cours de Votre police d’assurance serviront à déterminer le rabais du Programme qui sera appliqué lors de Votre prochain renouvellement et pour les renouvellements subséquents. Comme stipulé à la section 2.5 ci‐dessous, aucune autre donnée ne sera recueillie et utilisée pour Vous établir un nouveau rabais au Programme.

2.4(b) Si Vous vous inscrivez au Programme le 15 septembre 2017 ou après, une fois que le Conducteur principal s’est inscrit, qu’il a parcouru au moins 1 000 km et que les données ont été recueillies pendant au moins 100 jours (« Période de collecte des données »), le rabais du Programme sera déterminé et appliqué sur le terme en cours de Votre police d’assurance et pour chaque renouvellement subséquent. Comme stipulé à la section 2.5 ci‐dessous, aucune autre donnée ne sera recueillie et utilisée pour Vous établir un nouveau rabais au Programme. Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de prolonger la Période de collecte des données si Nous ne sommes pas en mesure d’obtenir une évaluation précise de Vos habitudes de conduite.

2.5 Demande de mise à jour des Données recueillies

Si Nous croyons que les données existantes doivent être actualisées, ou ont été recueillies depuis trop longtemps, ou si Nous croyons que les Données recueillies ne représentent pas Vos habitudes de conduite, ou qu’il y a eu un changement à Votre situation, Nous pourrions demander une nouvelle collecte de données afin de les actualiser, comme stipulé à la section 2.4(b) ci‐dessus. Les changements à Votre situation peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :

  • un changement de Votre adresse;
  • un changement du Conducteur principal;
  • l’ajout d’un ou de plusieurs nouveaux conducteurs.

Vous ou le Conducteur inscrit pouvez être admissibles à une mise à jour des Données recueillies à tout moment en communiquant avec Nous.

Si, à Notre demande, Vous refusez d’actualiser Vos données, Nous Vous transmettrons un avis Vous informant que Nous terminons Votre participation au Programme et Votre rabais associé au Programme sera supprimé pour chaque Véhicule inscrit à compter de la date de fin du Programme. Votre prime d’assurance du terme en cours sera ajustée en conséquence.

Le rabais du Programme déjà appliqué demeurera jusqu’à ce qu’un nouveau rabais du Programme soit calculé, comme stipulé à la section 2.4(b).

2.6 Mise en garde technique

La Section Ajusto utilise une certaine quantité d'énergie de la batterie du téléphone intelligent. Des précautions doivent être prises afin de s'assurer que le téléphone intelligent est chargé et en fonction lorsque le véhicule est conduit afin d'enregistrer les données pour le Programme. Cette Application pourrait nécessiter des mises à jour périodiques et Vous et le Conducteur inscrit acceptez qu’il soit de Votre responsabilité de les faire. Une fois l’Application téléchargée et la Section Ajusto activée, l’Application ne doit pas être supprimée ni fermée et la Section Ajusto ne doit pas être désactivée, puisque l’Application avec la Section Ajusto sera activée sur le téléphone intelligent du Conducteur inscrit chaque fois que le Conducteur inscrit commence un Trajet, comme mentionné à la section 2.13. Les services de localisation (GPS) doivent être activés en tout temps pour recueillir des données plus précises.

2.7 Information sur le Programme

Après avoir adhéré au Programme, le Conducteur inscrit pourra accéder à la Section Ajusto pour voir son comportement au volant. Il pourra obtenir un score pour les différentes variables de conduite mentionnées à la section 2.4 et un score global pour sa conduite. Toute l'information disponible est basée sur le comportement de conduite tel qu'il est enregistré par sa Section Ajusto. Une fois les critères d’admissibilité rencontrés, les données cesseront d’être recueillies. Cependant, le Conducteur inscrit peut choisir de continuer à recevoir les résultats sur ses habitudes de conduite. Le cas échéant, les données continueront d’être collectées, mais ne seront pas utilisées aux fins du rabais du Programme. Ces résultats seront à titre d’information seulement, à moins qu’une saisie de données soit nécessaire, comme stipulé à la section 2.5 ci‐dessus.

2.8 Mettre fin à Votre participation au Programme pendant la Période de collecte des données

Vous pouvez retirer un Véhicule inscrit du Programme en tout temps pendant la Période de collecte des données et sans frais en communiquant avec Nous. Le Conducteur inscrit peut également mettre fin à sa participation au Programme en tout temps pendant la Période de collecte des données et sans frais en Vous demandant de communiquer avec Nous. Si le Conducteur principal met fin à sa participation au Programme, tous les Véhicules inscrits désignés sur Votre police comme étant principalement conduits par lui seront retirés du Programme à compter de la date à laquelle il y met fin.

Le conducteur qui met fin à sa participation au Programme doit immédiatement désactiver la Section Ajusto pour éviter que les données continuent d’être enregistrées et transmises.

2.9 Propriétaire de l'Application et de la Section Ajusto

L'Application et la Section Ajusto sont la propriété de Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et sont offertes au Conducteur admissible qui s’inscrit au Programme. Desjardins Groupe d'assurances générales inc. conserve tous les droits, titres et intérêts qui se rapportent à l'Application et à la Section Ajusto. Vous et le Conducteur inscrit ne devez pas décompiler, modifier, copier ou traduire l’Application ni la Section Ajusto ou créer des produits dérivés, ni essayer de dériver d'une quelconque autre façon le code source de l'Application et de la Section Ajusto, sauf dans la mesure permise par les lois applicables. Si des lois applicables permettent ce type de pratiques, toute information découverte au moyen de celles‐ci doit Nous être communiquée sans délai et est réputée être confidentielle et exclusivement Nous appartenir.

2.10 Service sans fil ou cellulaire

Le Conducteur inscrit pourra, en réglant une option dans la Section Ajusto, choisir de transmettre les Données recueillies par la Section Ajusto uniquement lorsqu'il aura accès à un réseau sans fil ou le faire au moyen du réseau cellulaire. Les frais associés au téléversement des données et à l'utilisation de la Section Ajusto devront être acquittés par le Conducteur inscrit.

2.11 Transfert de l’Application sur un autre téléphone intelligent

L'Application doit être installée et la Section Ajusto activée sur le téléphone intelligent du conducteur qui adhère au Programme. Il est permis de transférer l’Application et d’activer la Section Ajusto sur un autre téléphone intelligent en suivant la procédure lors du téléchargement de l'Application et de l’activation de la Section Ajusto sur le nouveau téléphone intelligent comme pour un client existant.

2.12 Remplacement ou ajout d’un véhicule

Si, à un moment quelconque pendant la durée du contrat, Vous remplacez un Véhicule inscrit par un autre véhicule, ou assurez un véhicule additionnel, Vous pouvez inscrire le véhicule de remplacement ou additionnel au Programme en communiquant avec Nous.

2.13 Activation de la Section Ajusto pour chaque Trajet

Une fois l’Application installée et la Section Ajusto activée, elles doivent être en fonction en tout temps jusqu’à ce que les critères d’admissibilité soient rencontrés. De plus, le Conducteur inscrit doit avoir en sa possession le téléphone intelligent sur lequel l’Application est installée chaque fois qu’il conduit un véhicule (que le véhicule soit inscrit au Programme ou non), afin que la Section Ajusto détecte et enregistre les Trajets chaque fois qu’il en effectue un jusqu’à ce que les critères d’admissibilité soient rencontrés. La Section Ajusto exécutée sur le téléphone intelligent du Conducteur inscrit doit avoir l’autorisation de détecter et d’enregistrer les Trajets. La Section Ajusto enregistrera tous les Trajets effectués à titre de « conducteur » (c’est‐à‐dire les Trajets considérés par la Section Ajusto comme des Trajets où le Conducteur inscrit conduisait un véhicule) et les « autres » Trajets (c’est‐à‐dire ceux où la Section Ajusto détermine que le Conducteur inscrit n’était pas au volant d’un véhicule). Il est de la responsabilité du Conducteur inscrit de vérifier régulièrement sa Section Ajusto et d’exclure les Trajets qui auront été identifiés par erreur par la Section Ajusto comme des Trajets ayant été effectués à titre de conducteur par le Conducteur inscrit. Toute exclusion doit être faite dans les 30 jours suivant le Trajet, sinon il sera réputé avoir été effectué à titre de conducteur par le Conducteur inscrit.

2.14 Retrait du Programme

Si certains indices donnent à penser que les Données recueillies ne sont pas représentatives des habitudes de conduite du Conducteur inscrit, Nous Vous transmettrons un avis écrit expliquant la situation et Nous Vous proposerons de mettre fin à la participation de celui‐ci au Programme, à moins que la situation ne soit corrigée dans les 30 jours suivant Notre avis. Le véhicule sera alors retiré du Programme dès que la participation du Conducteur principal prendra fin. Si cette situation se produit et qu'elle n'est pas corrigée dans les 30 jours suivant Notre avis, Vous resterez assuré avec Nous, mais Votre rabais associé au Programme sera supprimé à la date suivant le dernier jour de la période d'avis de 30 jours, et Votre prime d'assurance du terme en cours sera ajustée en conséquence.

Respect de la vie privée

3.1 Protection des renseignements personnels

Un aspect important de Notre engagement envers l'excellence du service est le respect de la vie privée. Nous nous engageons à protéger Vos renseignements personnels et à gagner Votre confiance, et Nous comprenons Vos inquiétudes quant à l'utilisation des Données recueillies comme il est mentionné à la section 3.2. Pour en savoir plus, veuillez Vous référer aux sections 3.2, 3.3 et 3.4 ci‐dessous.

Les seuls renseignements personnels fournis à Notre partenaire CMT par le Conducteur inscrit lorsqu’il active la Section Ajusto sont sa date de naissance et son adresse courriel. Les renseignements personnels fournis à CMT par le Conducteur inscrit seront utilisés seulement pour valider l'activation de la Section Ajusto par celui‐ci.

Les Données recueillies relatives au Conducteur inscrit seront utilisées par CMT seulement à des fins de prestation des services du Programme, comme décrit dans les présentes Conditions d’utilisation. Ni Nous ni CMT ne serons autorisés à recueillir ou à utiliser les renseignements personnels (incluant les Données recueillies) ou à les divulguer ou à les transférer à des tiers, sauf si requis par la loi.

Nous utiliserons Votre adresse courriel et Votre numéro de cellulaire pour Vous faire parvenir de l’information à propos du Programme. Toutefois, Nous n’utiliserons pas Votre adresse courriel ni Votre numéro de cellulaire pour Vous solliciter pour d’autres produits et services, à moins d’avoir obtenu Votre consentement pour le faire.

3.2 Données recueillies par la Section Ajusto

La Section Ajusto recueille les données relatives à :

  • l'emplacement du véhicule (GPS);
  • l'accéléromètre et les données gyroscopiques;
  • l'heure des déplacements;
  • l’ouverture et la fermeture de l'Application.

Toutes ces données sont transmises par réseau sans fil à CMT. Comme stipulé à la section 2.4, les données enregistrées seront utilisées par CMT pour calculer d'autres données.

Les Données recueillies désignent toute l’information mentionnée ci‐dessus.

Les Données recueillies Nous sont ensuite transmises de manière sécurisée par CMT. II est important de comprendre que l'information recueillie est propre au Conducteur inscrit. Par exemple, la Section Ajusto enregistre les freinages brusques du Conducteur inscrit et non les freinages brusques d’un véhicule en particulier.

Il est à noter que la Section Ajusto recueille et transmet les Données recueillies pour le Conducteur inscrit, et ce, peu importe le véhicule qu’il conduit. Autrement dit, les données ne sont pas recueillies que pour le Véhicule inscrit, elles le sont pour tous les véhicules qui sont conduits par le Conducteur inscrit.

Toutes les Données recueillies concernant tout déplacement identifié par la Section Ajusto comme un déplacement à pied ou un Trajet de moins de 1 km seront supprimées du téléphone intelligent immédiatement après avoir été transmises à CMT. Ces données seront utilisées par Nous et par CMT uniquement dans le but d'améliorer la précision de la Section Ajusto.

3.3 Comment les informations recueillies sont utilisées

Comme stipulé à la section 3.2, les Données recueillies seront utilisées pour calculer le rabais du Programme qui Vous sera accordé, basé sur les habitudes de conduite du Conducteur inscrit, et en particulier :

  • l'intensité de conduite (les accélérations brusques et les freinages brusques);
  • la vitesse;
  • les heures de déplacement;
  • la distance parcourue.

Comme décrit à la section 3.2, il est important de comprendre que toutes les Données recueillies sont celles du Conducteur inscrit et que, par conséquent, le montant du rabais sera calculé en fonction des habitudes de conduite du Conducteur inscrit comme stipulé à la section 2.4.

Veuillez noter que Nous pourrions analyser les Données recueillies pour mettre à jour l'information qui figure à Votre dossier et que Nous pourrions communiquer avec Vous pour savoir si Vous désirez discuter de Votre police.

Note au Conducteur inscrit : dans les circonstances décrites aux sections 2.4 et 2.14, Nous pourrions divulguer aux Assurés désignés certaines Données recueillies concernant Vos habitudes de conduite.

3.4 Comment les Données recueillies ne seront pas utilisées

Les Données recueillies ne seront jamais utilisées pour annuler Votre police d’assurance ou pour refuser de la renouveler, ni pour augmenter Votre prime pour le terme en cours de Votre police ou à Votre prochain renouvellement. Prenez note que d'autres facteurs peuvent influencer Votre prime globale, entre autres, les accidents responsables et les infractions qui peuvent survenir pendant la durée du contrat.

Nous ne vendrons pas ni ne communiquerons les Données recueillies à des tiers, sauf si requis par la loi. Nous n'utiliserons pas les Données recueillies à Votre détriment dans le cas d'une réclamation d'assurance, qu'elle soit présentée par Vous ou contre Vous.

3.5 Licence d'utilisation

Sous réserve de respecter les Conditions d'utilisation, Nous accordons à Vous et au Conducteur inscrit une licence restreinte, révocable et incessible pour utiliser la Section Ajusto sur tout téléphone intelligent que Vous et le Conducteur inscrit possédez ou gérez conformément aux Règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store ou de Google Play, le cas échéant.

3.6 Exclusions de garantie

Cette Application est fournie « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». Le Conducteur inscrit assume tous les risques inhérents à son utilisation. Nous, en Notre propre nom, le créateur et les distributeurs de l'Application, les exploitants du réseau utilisé pour la distribution de l'Application, ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs fournisseurs respectifs, n'accordons aucune garantie ou condition expresse ou tacite en ce qui concerne l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou de convenance précise. Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le fonctionnement de l'Application seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que tout défaut relatif à l'Application sera corrigé, ou que l'Application ou les serveurs qui la rendent disponible seront sans virus ou autres éléments pouvant causer des dommages.

4. Exonération

Conformément à la section 1, Nous nous réservons le droit de modifier ou de terminer le Programme en tout temps et pour tout motif.

5. Marques de commerce

Desjardins Assurances générales inc. détient toutes les marques de commerce utilisées dans le cadre du Programme, qu'il s'agisse des noms, des images, des logos ou des pictogrammes. Ces marques de commerce sont utilisées avec Notre permission. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes.

6. Consentement/Entente

En téléchargeant l’Application et en activant la Section Ajusto, Vous reconnaissez être l’Assuré désigné ou le Conducteur admissible d’un Véhicule inscrit et Vous acceptez 

  1. de participer au Programme;
  2. les présentes Conditions d’utilisation, en fonction de Votre situation;
  3. que Vos renseignements personnels incluant les Données recueillies comme stipulé dans les présentes Conditions d’utilisation soient enregistrés et qu’ils Nous soient transmis ainsi qu’à CMT; et
  4. que les données décrites aux présentes (incluant Vos renseignements personnels) soient conservées et utilisées par CMT et par Nous, tel que décrit dans la présente formule de modification.

Sauf disposition contraire dans la présente Formule de modification de police, toutes les limites, conditions, dispositions, définitions et exclusions de la police sont en vigueur et ont plein effet.