Règlement du concours
« Gagnez pour une bonne cause »

1. Le concours est organisé par Desjardins Assurances générales inc. (DAG) et est ouvert aux résidents de la province de Québec seulement, âgés d’au moins 18 ans en date du tirage. Il entre en vigueur le 6 février 2009 et se terminera le 30 novembre 2009, à 23 h 59 (heure normale de l’Est), date de clôture du concours.

   Admissibilité

2. Pour participer, les personnes doivent avoir donné la date d’échéance de leur assurance automobile ou habitation ou avoir obtenu une soumission d’assurance automobile ou habitation par téléphone ou auprès d’un agent d’assurances offrant le service dans une caisse Desjardins ou par Internet sur www.desjardinsassurancesgenerales.com ou www.assureurnumero1.com. Une date d’échéance ou une demande de soumission par produit (automobile ou habitation), par personne, seront admissibles au pour le tirage. Jusqu’à concurrence de quatre (4) participations par personne. Il n’y a aucune obligation d’achat ni aucun coupon de participation requis.

   Les personnes déjà clientes de DAG au 31 mai 2009 pour le premier grand prix, et au 30 novembre 2009 pour le deuxième grand prix et les cinq prix secondaires, et ayant toujours une police en vigueur au moment des tirages sont automatiquement inscrites au concours (une chance par contrat d’assurance détenu) ; elles n’ont donc pas à s’inscrire au concours. Jusqu’à concurrence de quatre (4) participations par personne.

   Les personnes qui souhaitent aussi participer au concours sans avoir donné la date d’échéance de leur assurance automobile ou habitation, ou avoir obtenu une soumission d’assurance automobile ou habitation, peuvent le faire. Ces personnes doivent rédiger une lettre de 50 mots, écrite à la main, expliquant leur motivation à participer. Elles doivent poster la lettre à : Concours « Gagnez pour une bonne cause » – Desjardins Assurances générales inc., 6300, boulevard de la Rive-Sud, Lévis (Québec) G6V 6P9, au plus tard le vendredi 29 mai 2009 pour le premier grand prix et le vendredi 27 novembre 2009 pour le deuxième grand prix et les cinq prix secondaires, l’oblitération postale en faisant foi, sous peine de nullité. Limite de quatre (4) participations postales par personne.

   Prix à gagner

3. Au total, 50 000 $ en prix à gagner :

   • Deux grands prix de 10 000 $ chacun, remis aux gagnants sous forme de chèque. Les prix seront remis en dollars canadiens. Les deux grands prix seront répartis comme suit, soit :

     • un grand prix parmi toutes les personnes ayant donné leurs dates d’échéance ou obtenu une soumission automobile ou habitation ou ayant souscrit une assurance automobile ou habitation entre le 6 février et le 31 mai 2009, ou qui sont déjà clientes de DAG au 31 mai 2009 et ayant toujours une police en vigueur au moment du tirage, ou ayant participé par écrit, conformément au point 2 du présent règlement.

     • un deuxième grand prix parmi toutes les personnes ayant donné leurs dates d’échéance ou obtenu une soumission automobile ou habitation ou ayant souscrit une assurance automobile ou habitation entre le 1er juin et le 30 novembre 2009, ou qui sont déjà clientes de DAG au 30 novembre 2009 et ayant toujours une police en vigueur au moment du tirage, ou ayant participé par écrit, conformément au point 2 du présent règlement.

   • Cinq prix secondaires de 1000 $ chacun, remis aux gagnants sous forme de chèque. Les prix sont remis en dollars canadiens. Les cinq prix de 1000 $ seront répartis comme suit, soit : deux (2) personnes parmi tous les transits des caisses de la région de l’Ouest du Québec, une (1) personne parmi tous les transits des caisses de la région du Centre du Québec, une (1) personne parmi tous les transits des caisses de la région de l’Est du Québec et une (1) personne parmi l’ensemble des individus de la province du Québec possédant ou non un transit d’une caisse.

     Les noms des cinq gagnants seront déterminés parmi toutes les personnes ayant donné leurs dates d’échéance ou obtenu une soumission automobile ou habitation, ou ayant souscrit une assurance automobile ou habitation entre le 6 février et le 30 novembre 2009, ou qui sont déjà clientes de DAG au 30 novembre 2009 et ayant toujours une police en vigueur au moment du tirage, ou ayant participé par écrit, conformément au point 2 du présent règlement

   • Pour chacun de ces prix, DAG versera un montant équivalent, soit 25 000 $ au total, réparti de la façon suivante : deux montants de 10 000 $ pour les grands prix et cinq montants de 1000 $ pour les prix secondaires, à l’organisme caritatif au choix de chacun des gagnants, conformément aux conditions stipulées dans le présent règlement. Les montants seront remis en dollars canadiens.

   Détails du tirage des deux grands prix

4. Le tirage du premier grand prix de 10 000 $ sera réalisé par tirage informatique le 11 juin 2009, à 10 h, au siège social de DAG, au 6300, boulevard de la Rive-Sud à Lévis, parmi toutes les personnes admissibles, tel que décrit au point 2 du présent règlement.

5. Le tirage du deuxième grand prix de 10 000 $ sera réalisé par tirage informatique le 9 décembre 2009, à 10 h, au siège social de DAG, au 6300, boulevard de la Rive-Sud à Lévis, parmi toutes les personnes admissibles, tel que décrit au point 2 du présent règlement.

6. Une personne ne peut gagner plus d’une fois. Les chances de gagner dépendent du nombre de dates d’échéance ou demandes de soumissions obtenues ainsi que du nombre de clients présents dans la base de données et de lettres de participation reçues. Chaque personne gagnante devra respecter l’ensemble des conditions mentionnées au présent règlement et avoir été jointe par téléphone dans les dix (10) jours ouvrables suivant le tirage, sans quoi les organisateurs procéderont à la sélection au hasard d'une autre inscription. Cette sélection s’effectuera alors dans les mêmes circonstances que celles prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent règlement, à l’exception de la date du tirage qui ne pourra être la même. Pour obtenir son prix, la personne gagnante devra répondre correctement et dans un temps limité à une question d'habileté mathématique qui lui sera posée par téléphone. Le prix doit être accepté tel que décrit au présent règlement. De plus, le prix ne peut pas être transféré à une autre personne, ni au successeur ou à l’héritier de la personne gagnante.

   Détails du tirage des cinq prix de 1000 $

7. Le tirage des cinq prix de 1000 $ chacun sera réalisé par tirage informatique le 9 décembre 2009, à 10 h, au siège social de DAG, au 6300, boulevard de la Rive-Sud à Lévis, parmi toutes les personnes admissibles, tel que décrit aux points 2 et 3 du présent règlement. Une personne ne peut gagner plus d’une fois.

8. Les chances de gagner dépendent du nombre de dates d’échéance ou demandes de soumissions obtenues ainsi que du nombre de clients présents dans la base de données et de lettres de participation reçues. Chaque personne gagnante devra respecter l’ensemble des conditions mentionnées au présent règlement et avoir été jointe par téléphone dans les dix (10) jours ouvrables suivant le tirage, sans quoi les organisateurs procéderont à la sélection au hasard d'une autre inscription. Cette sélection s’effectuera alors dans les mêmes circonstances que celles prévues aux points 2, 3 et 7 du présent règlement, à l’exception de la date qui ne pourra être la même. Pour obtenir son prix, chaque personne gagnante devra répondre correctement et dans un temps limité à une question d'habileté mathématique qui lui sera posée par téléphone. Chaque prix doit être accepté tel que décrit au présent règlement. De plus, un prix ne peut pas être transféré à une autre personne, ni au successeur ou à l’héritier d’une personne gagnante.

   Conditions relatives aux organismes caritatifs

9. La personne gagnante doit signer le « Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité » (ci-après le « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par la poste avec la lettre de confirmation de son prix, et le retourner aux organisateurs du concours dans les dix (10) jours suivant sa réception.

   Dans les dix (10) jours suivant la réception du « Formulaire de déclaration » dûment signé par la personne gagnante, les organisateurs du concours feront parvenir une lettre par la poste à la personne gagnante l’informant des modalités de prise de possession de son prix.

10. Sous réserve de l’acceptation des organisateurs du concours, chaque personne gagnante devra choisir un organisme caritatif parmi ceux œuvrant dans l’un des secteurs suivants ou dans tout autre secteur désigné par DAG :

    • éducation (chaires universitaires, centre d’études, fondations)

    • santé (centres hospitaliers, établissements du réseau de la santé et des services sociaux, fondations)

    • environnement et développement durable (fondations).

    L’organisme caritatif devra être reconnu comme un organisme de charité ou sans but lucratif et posséder une charte à cet effet. Les fondations privées et les individus ne pourront être choisis comme organisme caritatif.

    La personne gagnante doit faire part de son choix d’un organisme caritatif par écrit, à l’endroit prévu à cet effet sur le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité, dans les dix (10) jours suivant sa réception, tel que prévu à l’article 9. Le choix de l’organisme caritatif n’est pas modifiable. Un seul organisme doit être choisi par le gagnant. Le don ne peut être séparé entre deux (2) organismes ou plus. Dans le cas où deux personnes détiennent conjointement une police d'assurance ou font une soumission conjointe, ces deux personnes devront choisir ensemble un seul organisme caritatif. La façon de faire part de l’organisme caritatif est la même que s’il s’agissait d’une seule personne.

11. DAG s’occupera du versement du don à l’organisme caritatif choisi par chaque gagnant.

12. Dans l’éventualité où le choix d’un organisme caritatif par un gagnant ne répond pas aux normes du présent règlement et que DAG ne peut accepter ce choix, ce gagnant disposera d’un délai supplémentaire de dix (10) jours pour choisir un autre organisme caritatif pour acceptation par DAG. Dans l’éventualité où le second choix d’un gagnant ne pourrait être accepté par DAG, DAG se réserve le droit de choisir, à la place de ce gagnant, un organisme caritatif de son choix afin de verser un don équivalant au montant du prix attribué à ce gagnant.

13. La personne gagnante devra, au moment de la prise de possession du prix, présenter une pièce d’identité portant sa photographie afin de réclamer son prix.

14. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement ou en cas de refus de recevoir son prix, la personne sélectionnée sera disqualifiée. À la discrétion des organisateurs du concours, un nouveau tirage pourrait être effectué afin d’attribuer le prix conformément au présent règlement, jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. Ce nouveau tirage s’effectuera alors dans les mêmes circonstances que celles prévues aux points 2, 3, 4, 5 et 7 du présent règlement, à l’exception de la date du tirage qui ne pourra être la même. Selon les circonstances, les organisateurs du concours se réservent également la possibilité d’annuler le prix.

15. Toute décision des organisateurs du concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.

    Autres précisions

16. Le participant est reconnu être la personne dont le nom est mentionné au contrat d'assurance. Dans le cas où deux personnes détiennent conjointement une police d'assurance, ces deux personnes seront déclarées conjointement gagnantes, et la première des deux à être jointe devra répondre à la question d'habileté mathématique et le prix sera remis aux noms des deux personnes.

    En transmettant la date d’échéance d’une police d’assurance automobile ou habitation, un participant accepte qu’un représentant de DAG communique avec lui dans les jours qui précèdent le renouvellement de son contrat d’assurance afin de lui présenter une soumission.

    Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une inscription non conforme au règlement du présent concours. Toute inscription jugée inadmissible par les organisateurs sera automatiquement rejetée.

    Desjardins Assurances générales inc. n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de sa volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

    Desjardins Assurances générales inc. ne peut être tenue responsable de la perte, de l'égarement ni du retard d'une demande, d’une inscription au concours, de même que d’aucun problème technique ou panne qui affecterait le bon fonctionnement du site Web de Desjardins Assurances générales inc., de son réseau ou de ses lignes téléphoniques, de ses systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d'accès, équipements informatiques et logiciels. De même, DAG ne peut être tenue responsable de tout dommage causé à l’ordinateur d‘un participant ou aux composantes du système informatique utilisées pour participer au présent concours.

    En participant à ce concours, toute personne dégage les organisateurs du concours de toute responsabilité et de tout dommage qui pourraient découler de cette participation, ou de l’acceptation et de l’utilisation du prix si la personne s’avère être gagnante. Préalablement à la remise de son prix, toute personne gagnante s’engage à signer un « Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité ».

    Les organisateurs du concours se réservent le droit de modifier les conditions du concours ou d'y mettre fin à quelque moment que ce soit, et ce, sans préavis, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

17. Chaque personne gagnante doit consentir à ce que son nom, son lieu de résidence, sa photo, sa voix ainsi que toute déclaration relative au prix soient utilisés dans toute publicité rattachée à ce concours, et ce, sans rémunération.

18. Les employés, représentants et agents de Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et de ses filiales, ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés, ne peuvent participer au concours.

19. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

20. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du règlement, cette dernière prévaudra.

21. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.

Note : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.