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Rapport d’accident

Ce que devrait contenir votre constat amiable

Lorsque vous êtes impliqué dans un accident, vous devez rédiger un constat amiable (constat d’accident) afin de le transmettre à votre assureur. Votre constat d’accident devrait contenir le plus de détails possible.

En plus des renseignements sur l’accident (date, heure et lieu), assurez-vous d’indiquer ce qui suit :

Agents impliqués	Renseignements nécessaires
Autre conducteur	Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro du permis de conduire, le nom de l’assureur et sa description de l’accident
Propriétaire immatriculé	Le nom
Passagers	Les noms, adresses et numéros de téléphone
Autre véhicule	L'année, la marque, le modèle, la couleur, le numéro de plaque d'immatriculation et la province où elle a été émise
Service de police	Le nom du service de police ou de l'agent présent sur les lieux et, si des constats d'infraction sont remis, à qui et pour quelles infractions
Témoins	Les noms, adresses et numéros de téléphone

Aussi, dessinez un croquis des lieux de l'accident et indiquez :

la direction dans laquelle chaque véhicule circulait;
l'emplacement des feux et des panneaux de circulation, s’il y a lieu;
le point d'impact;
les endroits sur les véhicules où des dommages ont été causés et toute trace de dommages antérieurs.

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